Mettre en place les outils de prévention de la pénibilité après les ordonnances Macron.
Objectif de la formation
- Maitriser les obligations réglementaires en matière de prévention des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité
- Acquérir des outils pédagogiques pour réaliser le diagnostic prélable et mesurer les seuils d'exposition
- Comprendre les enjeux et maitriser le cadre de la négociation d'un accord d'entreprise de prévention de l'exposition aux facteurs de risques professionnels.
Programme de la formation
1 - Le Cadre législatif et réglementaire et les nouveautés issues des ordonnaces Macron
2 - La notion d'exposition aux facteurs de risques professionnels
- L'état des lieux des actions de prévention déjà engagées
- Les facteurs de risques professionnels à prendre en compte
- L'identification des seuils d'exposition à ces facteurs de risques professionnels.
3 - La réalisation d'un diagnostic préalable
- Les principales étapes
- Comment recueillir l'information quantitative et qualitative ?
- L'analyse et la mise en évidence des facteurs de risques professionnels
- L'articulation avec les autres dispositifs existants et notamment le document unique d'évaluation des risques.
4 - La mise en place d'un plan d'action ( travail en groupe)
- Travail sur les indicateurs afin de mettre en évidence le spistes pour l'élaboration de l'accord ou du plan d'action.
5 - La déclaration de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et le compte personnel de prévention (C2P)
- Les salariés concernés par la déclaration
- Les moments de la déclaration
- Les modalités de la déclaration
6 - Les obligations de négocier pour les structures d'au moins 50 salariés
- Les obligations réglementaires
- Les acteurs de la négociation
- Le contenu de la négociation
- Les formes d'accord
Moyens
Apports théoriques : références réglementaires et illustrations : études de cas, partage d’expériences
Outils pédagogiques : Diaporama, supports de formation.
Informations pratiques
Public : Direction, responsable d’établissement, service RH, membres du CHSCT
Durée : 1 jour
Intervenants : Consultants RH